Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos données est primordiale pour la Maison L'Étincelle, pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignement
spersonnels conformément aux lois applicables.

La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation de nos sites Web et les ententes de services professionnels conclues avec la Maison L'Étincelle, énonce nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables aux sites web suivants (ci-après collectivement le « Site Web ») :  https://www.maisonletincelle.com

Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de la Maison L'Étincelle, à toute autre personne affiliée à la Maison L'Étincelle ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable.

Cette Politique ne s’étend pas aux sites web de tiers auxquels vous pourriez accéder à partir deliens ou références qui pourraient se trouver sur notre Site Web. De tels sites, qui ne sont ni exploités ni contrôlés par la Maison L'Étincelle, sont régis pardes politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nousn’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.

But de cette Politique

Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons par un moyentechnologique, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer àdes sous-traitants ou des tiers.

Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, lescaractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date de naissance, adresse de courriel personnelle, vos renseignements financiers ou vos numéros d’identification personnels

Communiquez avec nous

Toute question, commentaire, demande, préoccupation, exercice d’un droit ou dépôt d‘un eplainte portant sur la présente Politique de confidentialité doit être transmis à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes

Courriel :   dg_verdun@maisonletincelle.com
Adresse : 3501, rue Ethel, Verdun, Quebec, H4G1R9

Consentement à la collecte des renseignements personnels

Par votre consentement, vous nous autorisez à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services.

Dans la mesure du possible, nous obtenons directement auprès de la personne concernée ou deson représentant légal le consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels. Des renseignements personnels peuvent aussi nous êtrecommuniqués par des tiers, incluant un établissement de santé et de services sociaux ou par vos proches.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

En naviguant sur notre Site Web ou en utilisant nos services et, le cas échéant, les médias associés,vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites à cette Politique.

Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autoriséà visiter, accéder ou utiliser notre Site Web ou nos services, ni à partager vos renseignements personnels avec nous.

Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos renseignements personnels et que leconsentement que vous nous donnez peut-être retireren tout temps en nous contactant commeindiqué dans la section « Communiquez avec nous ». Nous nous assurerons de respecter votr
echoix conformément à nos obligations légales.

Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi.

Les renseignements personnels que nous recueillons incluent:

Via notre Site Web: 

● des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel et le nom de votr
eentreprise

● des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site web et d
enos Services, incluant

○ des renseignements de connexion et autres informations sur vos activités surle Site Web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées,l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, lesystème d’exploitation de votre appareil et autres information matérielles etlogicielles

Lors de vos interactions avec nous

● des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae,votre lieu d’emploi, titres ou postes gouvernementaux, employeurs, entreprises détenues, salaire ou revenu de travail autonome ainsi que les renseignements à l’égar dde vos antécédents criminels et d’autres informations que vous nous fournissez lorsqu evous postulez pour un emploi chez la Maison L'Étincelle.

● des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro detéléphone, votre adresse et votre numéro d’entreprise pour la création d’un compteclient

● des renseignements relatifs à des services que nous vous avons rendus

● des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode depaiement utilisé, la date et l'heure, le montant du paiement, le code postal defacturation, votre adresse et d'autres informations connexes

● des données de localisation recueillies par des dispositifs de localisation (i.e. un GPS)portés par certains résidents suivant un consentement exprès

● des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, parexemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages oucommuniquez avec l’un de nos employés ou représentants

Utilisation des renseignements personnels

De façon générale la Maison L'Étincelle utilise vos renseignements personnels que pour les fins permises ou requises par la loi ou pour les fin ssuivantes

● offrir ou améliorer nos services

● répondre à vos questions, recueillir des avis et commentaires relativement à no sservices ou vous fournir une assistance au besoin

● exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes le sfonctionnalités de notre Site Web

● à des fins de vérifications de votre identité, de vos antécédents personnels, commepermis par la loi, ou pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements e nvigueur

● envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ou transmettre de scommunications conformément à la loi

● administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité d uSite Web ou de nos services

● effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos services

● détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autre sactivités préjudiciables

● constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice

La Maison L'Étincelle respecte toujours les buts pour lesquel snous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquervos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement
,sauf dans les cas permis par la loi.

Communication des renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nosemployés, consultants, établissements de santé et services sociaux ou mandataires dont lesfonctions l’exigent.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notr ecompte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse ,l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que le
srenseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons  àce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.

De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités oucommuniqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsqu
enos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leurdemandons de détruire ces données de manière appropriée.

Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sonthébergés de manière sécuritaire sur des serveurs.

Nous pouvons également partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec laprésente Politique, vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou dans l ecadre d’une transaction commerciale visant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou e
npartie, de la Maison L'Étincelle ou de nos actifs. Dans ce caset advenant la concrétisation de la transaction commerciale, la Maison L'Étincelle vous informera avant que vos renseignements personnels ne soient régis pa
rune autre politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi

Conservation des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquementpour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont étérecueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisé
sou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ouanonymisés de manière sécuritaire.

En ce qui concerne les renseignements personnels concernant nos résidents, nous les conservonsaussi longtemps qu’ils bénéficient de nos services. Lors du départ définitif du résident, nousfermons le dossier et retournerons les renseignements personnels à l’établissment de santé et deservices sociaux en charge du résident. Tous les renseignements sont retournés dans un délaimaximum de 30 jours

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignementspersonnels sont conservés, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquezavec nous ».

Droits à l’égard des renseignements personnels
Vous disposez des droits suivants

● Le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre suje tet de demander une copie des documents contenant vos renseignements personnelssous réserve des exceptions prévues par la loi applicable

● Le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels quenous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts

● Le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que La Maison L'Étincelle recueille, utilise, communique ou conservevos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales e
tcontractuelles applicables

● Le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et dedésindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cettediffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire

● Le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réservedes conditions prévues par la loi applicable

Afin de répondre à votre demande, il peut vous être demandé de fournir une pièce d’identitéappropriée ou de vous identifier d’une autre manière, comme l’exige la loi.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la section« Communiquez avec nous ».

Protection des renseignements personnels

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnellesvisant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnelscontre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation,modification non autorisée.

De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnels quien ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ces personnes ont seulement accès auxrenseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches
Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vosrenseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignementspersonnels ne sont plus protégés, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué à l
asection « Communiquez avec nous »

Limitation de responsabilité

Maison L'Étincelle s’engage à prendre tous les moyensraisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignementspersonnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteurd’activité

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu'aucun système informatiquen'offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmetdes Renseignements personnels sur le réseau public qu'est l'internet

Vous acceptez ainsi que la Maison L'Étincelle ne puisse êtretenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisationabusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ouceux d'un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas denégligence grave ou de faute intentionnelle de la part de la Maison L'Étincelle. En conséquence, vous acceptez de dégager la Maison L'Étincelle et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciauxde toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit direct ouindirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l'utilisation de vos Renseignement
spersonnels.

Dans le cas d'une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignementspersonnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous seranotifiée dès que possible, et la Maison L'Étincelle prendra lesmesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignementspersonnels.

Témoins de connexion

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les« Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les services que nousoffrons. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Cookies lors de votre visite du Site web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas,d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Cookies

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Publication de contenu par l’utilisateur

L’utilisateur du Site web a la possibilité, via son compte d’utilisateur, d’émettre des commentaireset d’autres informations qu’il ou elle désire. Nous vous rappelons que [nom de la ressourceintermédiaire] ne peut être tenue responsable pour la teneur de vos propos, de même que lesconséquences qui peuvent en découler. Nous vous déconseillons fortement de publier toutRenseignement personnel vous concernant sur notre Site web afin d’assurer la protection de vosdonnées personnelles

Mise à jour de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à lalégislation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique deconfidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur lapage d’accueil de notre Site Web. L’avis indiquera la date de sa publication, l’objet général desmodifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des mdoifications

Nous vous encourageons à consulter la présente Politique à chaque fois que vous accéder à notreSite Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saine de vosrenseignements personnels

Si vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vousinvitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utilisernotre Site Web ou nos services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politiquevotre utilisation de notre Site Web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version dela Politique

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 30-07-2024